RESPONSABILITES CIVILES

🛡️ Les différentes garanties de Responsabilité Civile pour les drones L’activité drone professionnelle nécessite une couverture en responsabilité adaptée à plusieurs niveaux. Voici les trois grandes garanties RC à connaître : 1.Responsabilité Civile Aérienne (RC Aérienne) — Obligatoire Qu’est-ce que c’est ? C’est la garantie obligatoire pour exploiter un drone, imposée par la réglementation européenne (Règlement UE 2019/947). Elle couvre les dommages causés à des tiers par le drone en vol. Ce que ça couvre : Dommages corporels ou matériels causés à des tiers pendant un vol (ex. : drone qui blesse une personne ou endommage un véhicule). Erreurs de pilotage ou dysfonctionnements techniques pendant une mission. Ce que ça ne couvre pas : Vols hors cadre réglementaire (ex : absence de déclaration ou scénario non autorisé). Dommages au drone lui-même. Pertes financières ou pertes de données. 2. Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) — Recommandée Qu’est-ce que c’est ? Elle couvre les fautes, erreurs, omissions ou négligences dans l’exercice de votre activité professionnelle, indépendamment du vol du drone. Ce que ça couvre : Erreur dans l’analyse ou le traitement de données collectées (ex. : cartographie erronée). Manquement contractuel. Retard dans la livraison d’un rapport ou d’un service. Ce que ça ne couvre pas : Les dommages causés physiquement par le drone (ceux-ci relèvent de la RC Aérienne). Les litiges liés à des prestations non assurées dans le contrat.