Les assureurs couvrent le risque de défaut de sécurité du produit au sein du volet « RC APRES LIVRAISON/ RC PRODUIT LIVRE» de l’assurance dite « RC GENERALE ».
Il s’agit du volet des garanties qui s’exerce une fois que le produit n’est plus sous la garde et le contrôle de l’entreprise ( en cas de construction , assemblage, montage) ou que la prestation a été livrée ( vente du produit effectuée ou prestation de conception ou de conseil/ingénierie facturée).
L’assurance « RC APRES LIVRAISON/ RC PRODUIT » vise à couvrir les réclamations présentées par les tiers ou clients de l’entreprise assurée à la suite de dommages corporels, matériels ou immatériels subis du fait d’un défaut de sécurité du produit construit, conçu, livré ou vendu. Sont ainsi couvertes les conséquences qu’une faute, erreur, négligence commise au cours de l’exploitation par l’entreprise assurée, y compris du fait des préposés, voire de certains tiers (partenaires industriels, sous-traitants, donneurs d’ordre) via les mécanismes juridiques d’assurance pour compte et de renonciation à recours.
Pour éviter tout risque de litige ou de non prise en charge par les assureurs au jour de la réclamation, il est essentiel que la nature et l’étendue des activités assurées soit en revanche précisément décrites au sein de la police d’assurance.
Ne sont en revanche jamais assurables :
- Le remboursement, le remplacement ou les réparations du produit lui-même .
- Le défaut de performance du produit, celui-ci relevant du risque d’entreprise.
- Les conséquences liées au retard dans la livraison du produit.
- Les dommages résultant d’un fait ou d’un évènement dont l’assuré avait connaissance à la souscription du contrat.
- Les clauses d’aggravation de responsabilité non déclarées par l’assuré et non préalablement acceptées par l’assureur.
- Les clauses pénales..
En revanche, les frais de retrait du produit en cas de risque lié à la sécurité , ainsi que les frais de dépose-repose peuvent être prévus de manière accessoire et par extension.
Les assureurs fixent un plein maximum d’engagement par an et les sous-limitations contractuelles doivent être analysées de près, notamment au regard des dommages immatériels consécutifs ou non.