La Protection Juridique est un SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT offert par la fédération qui vous assiste de manière personnalisée avec la CFDP.
Celle-ci assiste la structure et ses licenciés :
- Ecoute et prise en charge de votre problème par la fédération via des possibilités d’information juridique et de médiation.
- Accompagnement en phase amiable aussi bien que judiciaire.
Exemples de sinistres couverts :
- Litige avec l’assureur qui ne veut pas régler l’indemnité Casse/Corps de l’aéronef du club.
- Recours contre un sous-traitant ayant effectué un travail non satisfaisant occasionnant un préjudice au club.
- Frais d’experts nécessités suite à un litige avec le fournisseur d’un équipement.
- Frais de défense pour apporter la preuve que la structure n’est pas responsable.
- Action auprès d’une autorité pour apporter la preuve que celle-ci n’est pas fondée.
GR25102024