La RC dirigeant ou « RC mandataires sociaux » couvre les dirigeants du club dit « de droit » (Président élu, membre du bureau) et/ou les dirigeants de fait en cas de mis en cause ou de fautes commises dans le cadre de leurs fonctions et lorsqu’ils sont mis en cause sur leurs biens personnels pour faute de gestion.
Exemples :
- Dirigeant du club est mis en cause sur ses biens propres ( = sa maison, son patrimoine personnel…) dans le cadre d’un sinistre mortel pour « Homicide Involontaire » suite à un accident survenu lorsqu’il n’était pas au club car ce n’est soit disant pas le « bon pilote » qui a effectué le vol découverte.
- Assignation pour « faute de gestion » commise par un dirigeant précédent ayant entraîné un appel en comblement de passif ou la perte d’un actif du club (aéronef mis à disposition de quelqu’un tiers au club en infraction avec le règlement intérieur, et qui s’est crashé entraînant la perte de la valeur de l’aéronef).
Ce type de contrat couvre non seulement les frais de défense du club et des dirigeants (d’aujourd’hui, d’hier et de demain), également devant les juridictions pénales, ainsi que les condamnations (civiles uniquement).
GR 20 01 2023