La RC Aéronautique Groupement Sportif couvre les réclamations à l’encontre du club en cas de mise en cause du club dans sa partie « aéronautique »en cas d’accident impliquant un aéronef.
Ainsi, un pilote qui, sur la machine appartenant au club, serait victime d’un accident subissant de graves dommages corporels décide de se retourner contre le club estimant que la machine a été mal entretenue. Alors l’assurance RC Aéronautique Groupement Sportif sera activée pour défendre les intérêts du club et prendre en charge les éventuels dommages et intérêt auxquels le club pourrait être condamné.
Autres exemples couverts :
- Défaut de coordination des activités : le club affilié à la FFPLUM organise un vol de découverte en ULM avec un pilote membre. Le pilote cause un accident lors de l'excursion et est accusé de négligence et manque de moyens mobilisés pour la sécurité.
- Le dirigeant ou le responsable pédagogique du club laisse partir un pilote qui se tue avec sa machine. Pourtant ce pilote avait perdu quelqu’un de sa famille quelques jours avant. Le club est mis en cause car il n’aurait pas dû le laisser partir.
- Défaut de signalisation.
La couverture d'assurance prend en charge les frais de défense du pilote et du club ainsi que toutes les réclamations consécutives au niveau civil (les conséquences pénales n’étant jamais garanties par les contrats d’assurance Responsabilité Civile). Limite par sinistre : 2,5 M€ selon contrat n° FR00017309AV20A souscrit auprès d’AXA XL .
Sur ce type de contrat, les licenciés sont considérés comme des tiers entre eux en cas de dommages corporels.
GR 20 01 2023