Sont assurées toutes les activités requises dans le cadre des activités statutaires, connexes ou annexes des structures adhérentes à la FFPLUM et nécessaires à la pratique du vol en ULM ainsi que tous les vols effectués en conformité avec la réglementation en vigueur sous réserve que les pilotes soient titulaires de toutes les licences, brevets, qualifications et autorisations valides et nécessaires au vol entrepris A L'EXCEPTION DES CAS OU LESDITES ACTIVITES RELEVENT D'UNE COUVERTURE D'ASSURANCE TERRESTRE OU MARITIME SPECIFIQUE.
Sont notamment garantis :
- La pratique de loisir et/ou de compétition, l’enseignement, l’encadrement de l’ULM dans l’ensemble de ses classes et toute autre activité agréée par la FFPLUM avec la mise en œuvre des moyens nécessaires (dont treuil…)
- Les vols de tourisme, d’instruction, d’entraînement, de perfectionnement, de compétition, de voltige, de présentation en vue de la vente de l’Aéronef assuré
- Les vols locaux (baptêmes de l’air / vols d’initiation / vols de découverte) rémunérés ou non
- Les atterrissages et/ou décollages d’altiports, d’altisurfaces ou glacier avec ou sans ski.
- Le remorquage de PUL par un ULM.
- Les vols de nature commerciale pratiqués par des pilotes intervenant pour leur propre compte ou pour le compte d’un organisme à but lucratif (société ou indépendant) affilié à la FFPLUM dont notamment :
- Les vols d’essai et/ou de contrôle suite à une opération de maintenance, de réparation ou vente
- Les vols de démonstration/ présentation en vue de la vente.
- Les vols de convoyage
- Les vols locaux (baptêmes de l’air / vols d’initiation / vols de découverte) rémunérés ou non
- Les vols sous Déclaration de Niveau de Compétence quelles qu’elles soient (tractage de banderoles, photographies aériennes, largage de parachutistes, épandage agricole…)
- Les activités annexes ou connexes et notamment récréatives, sportives, éducatives, entrainement au sol ou en vol, vols de tentatives de records ainsi que de l’animation, l’encadrement ou l’enseignement d’une activité ULM
- Les conséquences d’un défaut ou erreur de maintenance lorsque celle-ci est assurée par le propriétaire/ exploitant en conformité avec la réglementation en vigueur.
- Les activités autorisées par l’article L212-1 du Code du Sport
- L’usage des équipements de l’Assuré ainsi que de tous matériels mis en œuvre dans le cadre des Activités assurées.
- Les vols de démonstrations ou participation à des manifestations aériennes, compétitions (également de type SLALOMANIA), tentatives de record et à leurs essais, y compris lorsque la vitesse est le facteur essentiel de classement des concurrents.
- La pratique du parapente et du delta à titre privé. On entend par usage privé la pratique récréative pour propre compte avec emport de passager non payant et sans participation à des compétitions, stages de perfectionnement, etc.
Les activités ci-dessus énumérées ne sont données qu’à titre indicatif et non limitatif, l’Assureur reconnaît avoir suffisamment apprécié les risques liés aux activités de l’Assuré et de ce fait s’engage à ne pas les opposer à l’Assuré qui ne sera tenu d’en déclarer que les changements principaux constitutifs d’une aggravation de risque substantielle.
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GR 20 01 2023