Les assurances proposées par la Fédération RSA avec Air-Courtage.
Les assurances RSA / Air-Courtage
Depuis des années, votre fédération RSA travaille avec son partenaire Air Courtage Assurances pour concevoir des solutions d’assurances adaptées que ne proposent pas d'autres assureurs et qui répondent aux besoins des adhérents du RSA à des prix compétitifs. Air Courtage vous propose même des facilités de paiement si vous le souhaitez.
Nos garanties spécifiques couvrent notamment :
- le signataire d'APRS, qui est protégé contre les recours en cas d'accident ;
- le responsable du programme d’entretien
- les vols d'essais en vue de l'obtention du certificat de navigabilité CNRA, CNSK ou CNRAC ;
- les vols de convoyage ;
- la présentation à titre gratuit lors de rassemblements ou de meetings ;
- la pratique de la compétition ;
- la pratique du vol en montagne et celle de la voltige (en souscrivant l'extension appropriée).
Si les assureurs nous accordent des conditions intéressantes, c'est parce qu'un assuré RSA représente pour eux un risque identifié et raisonnable. En effet, le licencié RSA :
- est en général un propriétaire individuel ;
- est souvent le constructeur (ou le restaurateur, ou le mainteneur) de son aéronef ;
- en est le seul utilisateur, ou avec 1 ou 2 partenaires de confiance:
- il connaît donc bien sa machine et en prend soin ;
- l'utilise exclusivement dans un cadre privé et non lucratif, pour des vols de loisir.
Les aéronefs assurés
- Tout avion ou planeur CNRA, CDNR, CNRAC, CNSK, EASA Permit to Fly, immatriculé en France ou dans un pays limitrophe à la France, en Irlande ou en Grande-Bretagne, et tels que définis par les réglementations nationales en vigueur, ainsi que les CDN de plus de 30 ans, dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 700 kg ;
- Tout hélicoptère CNRA / CNSK immatriculé en France, tel que défini par la réglementation française en vigueur, dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2.700 kg;
- Tout ELA 1 et tout LSA, sous réserve que le ou les propriétaire(s) effectuent eux-mêmes tout ou partie de la maintenance de leur(s) aéronef(s).
Peuvent également être couverts les aéronefs suivants, uniquement sous réserve d’un accord préalable de l’Assureur et de la Fédération RSA :
- les aéronefs immatriculés aux Etats-Unis sous réserve de l’existence d’un trustee dont le nom et l’adresse sont à compléter sur le bulletin d’adhésion ;
- les avions CNRAC dont la masse maximale au décollage est supérieure à 2 700 kg ;
- les ballons CNRA, CDNR, CNRAC, CNSK tels que définis par la réglementation française.
Conditions de validité des assurances RSA / Air-Courtage
Compte tenu des efforts déployés par la Fédération RSA et Air Courtage dans la recherche des meilleures assurances, les garanties de base que nous proposons sont réservées à nos adhérents, c'est à dire que les personnes listées ci-dessous doivent être adhérentes au RSA et à jour de leur cotisation au plus tard fin janvier (ou au jour de la souscription si celle-ci est plus tardive) :
- le propriétaire et/ou copropriétaire et/ou exploitant, personne physique ou morale, de l’Aéronef Assuré
- tous les pilotes et/ou élèves pilotes et/ou instructeurs - ou seulement ceux dénommés selon la formule choisie lors de l’adhésion au contrat - de l’Aéronef Assuré
- le signataire de l’APRS de l’Aéronef Assuré
- les instructeurs intervenant pour le compte du ou des pilotes assurés, s’agissant des vols école (tout type de formation y compris ab initio)
L'obligation d'adhérer au RSA et d'être à jour de cotisation ne s'applique pas aux exceptions suivantes :
- les co-propriétaires n’ayant pas la qualité de pilote et/ou de mainteneur de l’aéronef assuré
- les pilotes désignés n'effectuant pas plus de 3 vols par an sur l’aéronef assuré
- les instructeurs intervenant dans le cadre des vols école et vols effectués pour le renouvellement et/ou la prorogation des licences/ qualifications de pilote/ de classe/ de type.
La Fédération RSA offre également avec Air Courtage d'autres assurances optionnelles dont certaines sont sans équivalent sur le marché de l'assurance :
- RC "Aéronef en travaux/construction/ restauration" : garantie unique sur le marché.
- Garantie "Dommages matériels" pouvant survenir au projet ou au Kit.
- Assurance Casse : couvre les dommages matériels à l’aéronef au sol et en évolution avec possibilité de choisir la valeur à assurer - dans la limite de la valeur réelle.
- Individuelle Accident, incluant une assistance rapatriement en cas d’accident
- Individuelle Accident à la place passager (extension à la RC aéronef RSA)
- Assurance pour les transports sur remorque.
- Assurance des remorques citernes
- Assurance des hangars
Les tarifs des primes d'assurance 2021 - 2023
En 2020, Air-Courtage a négocié pour le RSA un nouveau contrat pour la période 2021 - 2023.
La négociation a été difficile en raison du mauvais état du marché des assurances aviation ; en effet :
- le nombre de compagnies d'assurance se réduit d'année en année par suite de fusions-acquisitions ;
- les compagnies affichent peu d'intérêt pour le secteur de l'aviation générale, qui est une petite niche, et elles cherchent à sélectionner leurs risques en fonction du type d’aéronefs, de la sinistralité antérieure, de l’expérience des pilotes- alors que nous voulons couvrir tous nos membres de façon uniforme, expérimentés ou non, ayant déjà connu des sinistres ou non ;
- une succession de mauvaises années au cours de la décennie 2010 - 2020 a rendu le ratio primes/sinistres inférieur au seuil de rentabilité qu'attendent les assureurs ;
- les sinistres "catastrophes naturelles" (inondations, tremblements de terre.. ), dont le coût s’élève à chaque fois à des millions d’euros, deviennent des évènements fréquents qui dégradent fortement le bilan des compagnies d'assurance et les poussent à rechercher plus de rentabilité.
A cela s'ajoute la dissolution de l'Union des Fédérations Aéronautiques Gestionnaires d'Assurances (UFEGA) créée il y a plus de 20 ans et qui, grâce à la mutualisation, permettait de faire valoir auprès des assureurs un risque mieux réparti. La FFPLUM et la FFVP (vol à voile) ont quitté l'UFEGA en 2020 pour prendre une position d'Intermédiaire en Assurances qui leur permet de gérer directement les assurances de leurs adhérents - à la différence du RSA qui ne perçoit aucune commission sur les primes que versent les assurés à Air Courtage et laisse ses adhérents s'assurer librement où ils le souhaitent. L'arrêt de l'UFEGA, donc de la mutualisation des risques, a servi de prétexte aux assureurs pour imposer une forte augmentation de certaines primes, notamment pour les quelques ULM de construction amateur ou en kits autrefois assurés dans le programme RSA.
Toutes ces raisons expliquent que des hausses majeures ont affecté les assurances proposées par toutes les fédérations aéronautiques ainsi que par les assureurs hors contrats fédéraux, tendance lourde qui touche toute l’industrie aéronautique.
Toutefois, en ce qui concerne la garantie RC obligatoire pour les aéronefs en CDN restreint, nous avons réussi à préserver le montant des primes malgré un contexte haussier des assurances pour l'aviation générale (+20 à +100 %). Nos primes ont subi une hausse de 22%en 2021 et de 5 % en 2022, et il y aura encore 5% en 2023. Les autres assurances optionnelles proposées par le RSA connaissent des hausses plus importantes.
Toutefois, ces relatives augmentations doivent être tempérées par le fait que nous avons vécu 15 ans de complète stabilité des primes, voire de légère déflation. Si vous avez conservé vos documents de 2005, par exemple, vous verrez que les tarifs RC 2022 sont équivalents.
Adhésion au RSA et souscription d'assurance
Vous trouverez le détail et les tarifs des assurances, ainsi qu'une notice d'information détaillée, dans le bulletin d'adhésion 2022 téléchargeable sur notre site www.rsafrance.com. Vous pouvez également demander un exemplaire papier au RSA (01 42 28 25 54 ou adhesion@rsafrance.com ).
Nous espérons que vous renouvellerez votre confiance au RSA. Nous avons cherché avant tout à préserver votre accès à l’assurance quels que soient votre expérience et vos antécédents de sinistres, et nous vous rappelons quelques points importants :
- les assurances Air Courtage sont réservées aux adhérents RSA à jour de leur cotisation ;
- la souscription en ligne doit être privilégiée sur le site Air Courtage, votre attestation en format pdf vous sera délivrée immédiatement
- les assurances doivent être souscrites pour l'année civile entière (sauf en cas de première souscription faite en cours d’année pour les nouvelles machines);
- les tarifs serrés ne permettent pas d'offrir la possibilité de prorata temporis ou de remboursement en cas d'immobilisation de l'aéronef quelle qu'en soit la cause : incapacité temporaire du pilote, confinement ( !), destruction de l'aéronef par exemple.
- il n'y a pas de tacite reconduction : toutes les garanties expirent le 31 décembre à minuit de chaque année.
Le coût de l'assurance ne représente finalement qu'une petite partie du coût d'exploitation d'un aéronef, ne négligeons pas ce poste mais surtout… évitons de nous en servir. Volez prudemment !
Dominique SIMON
Président
Fédération RSA
2021 1207