Le marché de l'assurance aviation est en pleine tourmente (cf article) car les volumes de primes collectées par les assureurs depuis plusieurs années sont insuffisants et ne parviennent plus à couvrir:
- le coût des réclamations RC ( responsabilité civile) devenues exponentielles avec une judiciarisation croissante de notre société. L'absence d'augmentation des primes, voire les baisses de plusieurs années , ne couvre plus le montant des indemnités à régler. Contrairement aux autres postes de coûts de la vie courante, l'assurance aviation en RC était la seule chose à ne pas avoir augmenté , avec parfois des niveaux de primes inférieurs aux évènements tragiques de septembre 2001. Les sinistres Corps/ Hull/ Casse sont également élevés du fait de la technologie embarquée et de la technicité des matériaux.
- les ressources à déployer pour la gestion des assurés : inclusions, retraits, renégociations... Chaque demande formulée par le courtier d'assurances à l'assureur mobilise des process, du temps et des personnes pour une rentabilité inexistante sur des niveaux de primes très faibles en RC. C'est la raison pour laquelle les courtiers en assurance négocient des "délégations" de souscription ou de gestion avec les différents assureurs pour "aller plus vite" et donner du service que ces assureurs (spécialisés avant tout sur l'aviation commerciale, les airlines et le spatial) ne peuvent accorder.
- la fréquence des sinistres "Casse/Corps" que ce soit en vol et surtout au sol car les manipulations des machines génèrent une quantité d'accidents.
- les évènements à caractère "catastrophique" qui se multiplient du fait des évènements naturels : inondations, tremblements de terre, cyclones ...
Rappelons à ce titre que contrairement à ce que l'on pourrait croire, ce marché de l'assurance aviation (y compris spatial) ne représente pas grand chose dans le paysage mondial de l'assurance... C'est en effet un "micro-marché" qui représente moins de 0,5% du chiffre d'affaires mondial de l'assurance, tous types de risques confondus: assurance auto, habitation, santé, multirisques....
Dans ce micro-marché très volatile et en crise, la part de l'aviation légère est infime et c'est la raison pour laquelle des programmes d'assurance pilotés par des "professionnels" de chaque marché font du sens car ils donnent du poids à l'aviation légère et permettent d'assurer le maintien d'offres raisonnables, voire même en ce moment d'assurer la pérennité des offres car de nombreux assureurs ont cessé depuis quelques années de souscrire ce type de risques.
C'est donc dans ce contexte très particulier que le programme d'assurances du RSA 2021-2022-2023 a été bouclé pour une période de 3 ans après un appel d'offres à assureurs où les offres ne se sont pas bousculées au portillon du fait de la diversité du type de machine et de la nature des aéronefs .
Seul AXA XL a répondu favorablement dans la continuité de leur engagement ancien à travers XL CATLIN qui a été racheté par AXA en 2018.
Ce programme , qui débute au 1er janvier 2021, concerne essentiellement des membres constructeurs/ restaurateurs/ mainteneurs de leur avion et comporte des offres sur-mesure pour cette clientèle particulière.
Si d'autres contrats RC AERONEF sont disponibles sur le marché à des prix affichés inférieurs, il y a plusieurs raisons à cela :
- Ces contrats n'ont peut être pas encore fait l'objet de majoration par les assureurs qui "portent" le risque. Tout comme le contrat du RSA précédent était conclu pour 4 ans sans majoration, il est possible que les offres disponibles existent à travers des programmes n'ayant pas été encore renouvelés et mis aux tarifs du jour.
- Les garanties pour indemniser en cas d'accident les tiers et les passagers sont peut être "saucissonnées" avec des plafonds différents fonction de la nature de la victime. Le montant de protection "acheté" n'est donc peut être pas le même que celui prévu dans le programme du RSA. Dans l'assurance RSA, la limite de garantie achetée (2,5 M€, 3,3 M€ ou 5 M€ ou 5,2 M€ selon le type d'aéronef) est "combinée" quelle que soit la nature de la victime. Si les 115 000 € par passager ne suffisent pas et que le propriétaire/exploitant est assigné pour faute à hauteur de 3 fois plus, le contrat d'assurance RSA jouera et ne limitera pas la garantie à 200 000 € par passager dans tous les cas comme le pratiquent certains assureurs.
- La période d'engagement de l'assureur à maintenir ses conditions et ses prix est peut être limitée dans le temps. Libre à lui de le changer à chaque échéance annuelle. Dans le programme d'assurance RSA, AXA XL s'est engagé à demeurer l'assureur pour 3 ans avec une augmentation déjà connue ( 5% par an) avec une garantie d'assurer tous les pilotes du RSA ( sans limite d'âge), même en présence de pilotes ayant eu des sinistres.
Rappelons que le programme assurances du RSA couvre avant tout et essentiellement l'assurance RC obligatoire auprès d'AXA XL et que ce programme est distribué par AIR COURTAGE ASSURANCES. Les assurances CORPS/ CASSE sont souscrites individuellement par chaque membre et fonction de la nature de leur machine, les usages, les antécédents sinistres et l'expérience des pilotes les solutions peuvent être trouvées librement par AIR COURTAGE ASSURANCES auprès d'assureurs différents.
Caroline COGNET-RENARD
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Ref : MF