Ce que dit le contrat RC AXA AFKITE n° 10591740604 (Saison 2020/2021) concernant les bateaux ou engins flottants :
Le contrat Responsabilité Civile (RC) souscrit par l’AFKITE EN 2020 (RC Moniteur, RC Groupement Sportif) couvre de manière générale, toutes les activités statutaires et/ou agréées et/ou représentées par l'AFKITE.
L’Assuré est couvert en RC notamment pour les dommages causés par le bateau dans le cadre de l’activité de glisse aérotractée, que ce soit pour aller sur le site de pratique ou y acheminer des pratiquants, pour encadrer des élèves ou les tracter dans le cadre de leur apprentissage du kite et pour le tractage des engins flottants, tels que bouées, ski bus, fly fish, à l’exclusion de la pratique du parachute ascensionnel.
La garantie du contrat est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait de la navigation de véhicules ou engins flottants sous réserve :
- que le véhicule ou engin flottant :
- soit utilisé dans le cadre des activités déclarées au titre du contrat ;
- que la longueur n'excède pas vingt mètres et que le nombre de personnes pouvant être transportées ne soit pas supérieure à quinze y compris l'équipage.
- que le pilote soit titulaire des certificats exigés par les règlements publics ou qu'une personne au moins titulaire du certificat correspondant au type de l'embarcation soit présente aux côté du pilote.
Sans préjudice des autres exclusions prévues par ailleurs au contrat, sont exclus :
‐ L'utilisation des bateaux pour les besoins personnels de l'assuré et des personnes dont il est responsable ou pour leur agrément.
‐ Tous les dommages subis par les bateaux ou embarcations flottantes.
‐ Les dommages résultant de bateaux à caractère expérimental et/ou des prototypes.
Cette garantie est accordée à concurrence du montant indiqué dans le tableau de garantie des conditions particulières.
Conclusion :
Votre RC AFKITE est étendue aux accidents survenus lors de la navigation en bateau dans le cadre de l’activité de glisse aérotractée, sous réserve des conditions indiquées ci-dessus dans les termes, limites, conditions et exclusions du contrat d’assurance (Conditions Particulières et Générales).
ATTENTION : Nous vous conseillons de souscrire une assurance BATEAU et prévoir les garanties Responsabilité Civile pour vos autres activités (usage personnel ou autres usages non prévus au contrat), et CORPS de navire (pour les dommages matériels de votre bateau, vol, incendie, etc…).
Si vous souhaitez une étude d'assurance pour votre BATEAU, merci de compléter le questionnaire joint, ou contacter AIR COURTAGE ASSURANCES à afkite@air-assurances.com
Ref : CG 02122020