En France la loi n’impose pas aux propriétaires de bateau(x) de s’assurer, y compris en Responsabilité Civile sauf dans certains cas :
- Cas de la plaisance « sportive ». Exemple : Le propriétaire ou locataire d’un bateau participant à des compétitions sportives se devra d’être couvert a minima en Responsabilité Civile pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui.
- Cas d’un bateau utilisé à des fins professionnelles. Exemple : Pour le loueur de bateaux professionnel, il devra se couvrir en Responsabilité Civile professionnelle.
Attention : lorsque le bateau est stationné dans un port, le port demandera généralement une attestation d’assurance Responsabilité Civile.
Point conseil :
Même si l’assurance bateau n’est en principe pas obligatoire, elle reste indispensable.
La garantie minimum à prévoir est la Responsabilité Civile Bateau. En effet, dans le cas où des dégâts à autrui seraient causés (dommages à un autre bateau ou à une personne physique), le rôle de cette assurance consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime, déduction faite de la franchise éventuelle. A défaut d’assurance, le responsable doit dédommager lui-même la ou les victimes des dommages occasionnées qu’ils soient d’ordre corporels, matériels ou immatériels.
Il est important de rappeler que votre garantie Responsabilité Civile AFKITE (Contrat AXA - Saison 2020/2021) se limite aux accidents survenus lors de la navigation en bateau dans le cadre de la glisse aérotractée, et sous réserve des conditions du contrat d’assurance (Conditions Particulières et Générales).
Nous vous conseillons donc de souscrire une assurance BATEAU par ailleurs afin de prévoir les garanties :
- Responsabilité Civile pour vos autres activités (usage personnel ou autres usages non prévus au contrat),
- CORPS de navire (pour les dommages matériels de votre bateau, vol, incendie, etc…).
Pour ce dernier point, et afin de couvrir les dégâts que pourrait subir votre bateau, vous pouvez souscrire une assurance dite « dommage » ou « corps de navire ». Cette dernière pourra intervenir pour les réparations, les remplacements de pièces… Il existe diverses formules d’assurance proposées mais vous trouverez ci-dessous à titre d’exemple, des garanties qui peuvent être proposées dans un contrat d’assurance :
- Garanties dommages causés au bateau (échouement, naufrage, abordage, incendie…),
- Garantie des accidents corporels pour les personnes à bord ou personnes tractées,
- Garantie vol, tentative de vol,
- Garantie Assistance,
- Garantie Protection Juridique,
- Garantie pertes et avaries,
- Garanties adaptées à l’usage fait du bateau (ski nautique, prêt du bateau, tractage de bouée ou autres engins tractés…).
Si vous souhaitez une étude, merci de compléter le questionnaire BATEAU joint, ou contacter AIR COURTAGE ASSURANCES à afkite@air-assurances.com
Ref : CG 02122020