Information du 14/05/2020 - Document non contractuel
Bonjour à tous,
Vous êtes nombreux à nous demander si la pratique du kitesurf est possible ou non depuis le 11 mai 2020.
La situation n’est pas simple car elle évolue chaque jour, entre les annonces du gouvernement, les décrets publiés et les différents arrêtés préfectoraux selon les communes.
En l’état actuel du droit, le décret 2020-548 du 11 mai 2020 stipule en page 5, article 9, paragraphe II ce qui suit :
A noter que le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 a été abrogé par ce nouveau décret.
Le décret du 11 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, interdit donc finalement la plaisance et les activités nautiques. Celles-ci, au même titre que l'accès aux plages, plans d'eau et lacs, ne pourraient être autorisées localement que par le préfet de département sur demande du maire .
Par ailleurs, plusieurs arrêtés préfectoraux sont diffusés jour après jour :
Exemples :
- En méditerranée, le préfet maritime avait pris un arrêté le 8 mai 2020 allégeant les mesures de confinement en mer pour la période du 11 mai au 1er juin inclus : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/dossier/lutte-contre-le-covid-19-mesures-d-allegement-du-confinement-en-mer
- Commune de Hyeres-les-Palmiers, un arrêté a été publié le 12/05/2020 https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/uploads/mediterranee/arretes/3fd1ec0020db48ccd1edf9677c8c5349.pdf
Lien pour consulter les arrêtés préfectoraux :
- la préfecture maritime de la Méditerranée https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes
- la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord https://www.premar-manche.gouv.fr/arretes
- la préfecture maritime de l’Atlantique https://www.premar-atlantique.gouv.fr/arretes
Il faut donc être prudent à la lecture de ces textes en s’informant régulièrement afin de vérifier que la situation à un instant T reste valable à un autre instant.
D’un point de vue assurance (contrat groupe de l’AFKITE), vous êtes assuré uniquement si vous respectez les règles particulières de sécurité et de prudence imposées par la loi ou un règlement.
De manière générale, vous devez être conforme à la réglementation en vigueur.
Ainsi, nous recommandons à chaque école affiliée à l’AFKITE de se renseigner auprès de l’autorité compétente selon la zone de navigation (cf texte ci-dessous en BLEU) :
- Soit auprès du Maire de votre commune afin de voir s’il a obtenu une autorisation du Préfet de son département
- Soit auprès de la Préfecture maritime pour vérifier si un arrêté préfectoral maritime a autorisé et réglementé la navigation pour votre pratique.
En cas de doute, nous vous conseillons d’avoir un écrit du Maire de votre commune ou de la Préfecture maritime afin d’avoir des certitudes et pratiquer en toute tranquillité.
- Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police portuaire de réglementer l’accès au port relevant de sa compétence ;
- Considérant qu’il appartient au maire de réglementer la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés jusqu’à la limite des 300 mètres à compter de la limite des eaux en application des dispositions de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales,
- Considérant qu’il appartient donc au préfet maritime de réglementer, dans la bande littorale des 300 mètres, la navigation et le mouillage des navires, embarcations et engins immatriculés et la pratique de la plongée sous-marine ainsi que les activités nautiques pratiquées depuis le large avec des engins non immatriculés.
Il appartient ensuite à chaque école de kite de mettre en place les mesures d’hygiènes et de distanciation, sachant que chaque école peut également mettre des conditions plus restrictives si elle le juge nécessaire au regard de son organisation. Le Gouvernement a édité des fiches conseils et guides pour vous aider dans le cadre de votre reprise.
Pour conclure, même si nous aurions souhaité vous donner des certitudes, chaque école fonction de son lieu de pratique peut avoir des règles différentes, et nous ne sommes pas habilités à répondre à la place des autorités. C’est seulement en cas d’accident que l’Assureur va rechercher si vous étiez dans la légalité et le respect de la réglementation.
Alors soyez prudent, et prenez soin de vous ! 😊
Christine GERVAIS