Pour être couvert lors de l’utilisation des treuils et des véhicules de pistes, il convient que les pilotes étrangers, soient titulaires d’un produit licence FFVP, comprenant à minima une assurance Responsabilité civile si ceux-ci créent un dommage à des tiers lors de l’utilisation de ces matériels.
En cas de dommage causé à des tiers du fait de leurs planeurs, c’est l’assurance Responsabilité civile de leurs planeurs qui sera mise en jeu, celle-ci peut être souscrite par le biais de la licence fédérale, ou hors fédération.
Si un sinistre survient, lors d'un vol de contrôle sous la supervision d’un instructeur, et que le pilote étranger est aux commandes, c’est l’assurance Responsabilité civile aéronef du planeur qui jouera à la condition que :
- L’aéronef soit déclaré au parc FFVP
- Que le pilote étranger soit titulaire de la licence FFVP + Assurance RC, sauf s'il peut justifier d’une assurance Responsabilité civile pilote par ailleurs, le garantissant sur des machines dont il n’est pas propriétaire.
- Sous réserve qu'il ait les brevets, licences, qualifications et autorisations nécessaires au vol entrepris.
Pour plus de questions n'hésitez pas à consulter notre équipe : ffvp@air-assurances.com
Réf SB