Oui, le contrat souscrit par la FFVP auprès d'AXA XL, permet de couvrir en Responsabilité Civile les vols découverte rémunérés sous réserve du respect de la règlementation et des conditions ci-après:
- Vols à bord de planeurs, TMG: seuls sont garantis les pilotes instructeurs et les pilotes dûment autorisés par le responsable du club. Pour ces derniers, la garantie n'est accordée que sous réserve de totaliser au minimum 100 heures de vol en tant que Commandant de Bord Planeur dont 15 heures au cours des 12 derniers mois.
Etant entendu que les heures de vols effectuées en vol lâché (vol solo) dans le cadre de la formation au brevet de pilote planeur sont à comptabiliser comme heures de vol en tant que Commandant de Bord Planeur uniquement dans ce cas. - Vol à bord d'ULM remorqueurs et planeurs ULM multiaxes : seuls sont garantis les pilotes qui remplissent l'une des deux conditions suivantes
1/ Être pilote instructeur ULM + (instructeur planeur ou pilote VI planeur)
2/ Être pilote remorqueur ULM + (instructeur planeur ou pilote VI planeur)
DANS TOUS LES CAS:
- LES PILOTES COMMANDANT DE BORD AUTORISÉS DEVRONT ÊTRE DÉCLARÉS EN TANT QUE PILOTE VI PAR LEUR RESPONSABLE, CHAQUE ANNÉE, VIA LE LOGICIEL FÉDÉRAL DE LA FFVP DÉNOMMÉ GESASSO.
- LES PILOTES DOIVENT ÊTRE LICENCIÉS A LA FFVP ET AVOIR SOUSCRIT LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE FFVP.
- LES AÉRONEFS UTILISÉS DOIVENT ÊTRE DÉCLARÉS AU PARC FFVP.
Ref: GR08.10.24