La limite de garantie en Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les dommages causés au(x) passager(s) et aux tiers non transportés): 4 000 000€ par sinistre, y compris les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme.
Comment faire pour bénéficier de l'assurance Responsabilité Civile FFVP?
- Vous devez être licencié à la FFVP et avoir souscrit la garantie Responsabilité Civile lors de votre prise de licence.
- Les aéronefs* utilisés doivent être déclarés au parc FFVP (déclaration à faire sur l'outil fédéral GESASSO).
*Aéronefs assurés:
Tous les aéronefs listés ci-après sous réserve qu'ils aient été inscrits au parc aéronefs de la FFVP:
- Tous les types de planeurs, motoplaneurs (TMG), monoplaces et biplaces, y compris à dispositif d’envol incorporé.
- Tous les avions, motoplaneurs et ULM possédant un crochet de remorquage planeur et inscrits sur le
registre des avions et ULM remorqueurs tenus par la fédération concernée. - Tous les Planeurs ULM Multiaxes, étant entendu que les ULM utilisés en tant que remorqueurs doivent obligatoirement appartenir à la liste agréée par la FFVP..
Une franchise de 350€ pour les dommages matériels uniquement survenus au sol ou au roulage.
GR08.10.24