Le contrat FFVP/AXA XL précise que les avions remorqueurs déclarés au parc Aéronef FFVP sont seulement assurés pour :
- Les vols de remorquage de planeurs, vols de convoyage, d'obtention et de renouvellements de qualification remorquage, vols de contrôle et vols locaux.
- La formation aux brevets et licences de pilote avion sur les avions remorqueurs déclarés au parc FFVP dans le but exclusif de former les futurs pilotes d'avions remorqueurs.
Les garanties peuvent être étendues moyennant surprime et après avoir retourné le bulletin d'extension :
- aux vols de découverte rémunérés.
- aux vols de déplacements aériens effectués à titre gratuit.
S'agissant des vols de découverte rémunérés uniquement : les pilotes qui entreprennent ces vols doivent impérativement être instructeurs, à défaut, ils devront être dûment autorisés par écrit par le responsable du club, et avoir au minimum 200 heures de vol en tant que Commandant de Bord à leur actif dont 30 heures au cours des 12 derniers mois. LES PILOTES COMMANDANT DE BORD AUTORISÉS DEVRONT ÊTRE DÉCLARÉS EN TANT QUE PILOTE VI PAR LEUR RESPONSABLE, CHAQUE ANNÉE, VIA LE LOGICIEL FÉDÉRAL DE LA FFVP DÉNOMMÉ GESASSO.
DANS TOUS LES CAS:
- LES PILOTES DOIVENT ÊTRE LICENCIÉS A LA FFVP ET AVOIR SOUSCRIT LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE FFVP.
- LES AÉRONEFS UTILISÉS DOIVENT ÊTRE DÉCLARÉS AU PARC FFVP.
Ref: GR08.10.24