Le contrat FFVP/AXAXL précise que les avions remorqueurs déclarés au parc Aéronef FFVP sont seulement assurés pour :
- Les vols de remorquage de planeurs, vols de convoyage, d'obtention et de renouvellements de qualification remorquage, vols de contrôle et vols locaux.
- La formation aux brevets et licence de pilote avion dans le but exclusif de former les futurs pilotes d'avion remorqueur.
Les garanties peuvent être étendues moyennant surprime et après avoir retourné le bulletin d'extension :
- aux vols d'initiation rémunérés sous respect de la règlementation en vigueur.
- aux vols de déplacements aériens effectués à titre gratuit.
S'agissant des vols d'initiation rémunérés uniquement: les pilotes qui entreprennent ces vols doivent impérativement être instructeurs, à défaut, ils devront être dûment autorisés par écrit par le responsable de club, et avoir au minimum 200 heures de vol en tant que Commandant de Bord à leur actif dont 30 heures au cours des 12 derniers mois. LES PILOTES COMMANDANT DE BORD AUTORISES DEVRONT ETRE DECLARES EN TANT QUE PILOTE VI PAR LEUR RESPONSABLE, CHAQUE ANNEE, VIA LE LOGICIEL FEDERAL DE LA FFVP DENOMME GESASSO.
DANS TOUS LES CAS:
- LES PILOTES DOIVENT ETRE LICENCIES A LA FFVP ET AVOIR SOUSCRIT LA GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE FFVP.
- LES AERONEFS UTILISES DOIVENT ETRE DECLARES AU PARC FFVP.
Ref: JF