Une assurance Responsabilité Civile a pour objet de couvrir les dommages occasionnés aux tiers à bord de l’ULM (votre passager) et aux tiers non-occupant (au sol ou en vol en cas d’abordage par exemple). Pour rappel, le règlement CE 785/2004 précise que tout vol entrepris doit être assuré en RC.
Il est proposé trois garanties :
- la RC UTILISATEUR.
- la RC AERONEF.
- La RC AERONEF AU REPOS, avec extension POINTS FIXES.
La RC UTILISATEUR est attachée à VOTRE pratique de l’ULM. Elle couvre les dommages que vous pouvez occasionner aux tiers non-occupants (et à votre passager si vous prenez la BIPLACE), quel que soit l’ULM piloté (dès lors qu’il est identifié en France ou dans un pays limitrophe à la France sauf Andorre et Monaco) appartenant à un particulier ou une structure affiliée FFPLUM. Si vous n’êtes pas titulaire de l’emport de passager, vous pouvez opter pour une RC UTILISATEUR MONOPLACE. Il existe un tarif spécifique pour les instructeurs et pour les licenciés pratiquant uniquement le paramoteur.
CETTE GARANTIE ETANT ATTACHEE A VOTRE PERSONNE, SI QUELQU’UN D’AUTRE UTILISE VOTRE ULM, VOUS DEVEZ VERIFIER QU’IL A BIEN SA PROPRE RC UTILISATEUR.
Extension RC Stationnement pour les propriétaires d’ULM : la garantie RC Utilisateur étant attachée à la pratique de l’ULM, les propriétaires doivent pouvoir être assurés dans le cas où leur ULM occasionne des dommages à des tiers lorsqu’il est stationné. Pour couvrir ce risque, il a été mis en place l’extension RC Stationnement. Il s’agit d’une extension gratuite à la RC Utilisateur et il est important de bien déclarer tous ses ULM pour bénéficier pleinement de cette extension. Pour en bénéficier, il suffit de déclarer les caractéristiques de leur ULM. Les ULM déclarés et assurés en RC stationnement ressortiront sur leur attestation d’assurances.
La RC AERONEF est attachée à votre ULM. Elle couvre les dommages qui peuvent être causés aux tiers non-occupants (et au passager transporté si la RC BIPLACE est souscrite).
Important : - Il convient d’assurer l’ULM pour sa configuration réelle (ULM Biplace = RC AERONEF BIPLACE).
- Pour bénéficier de l’assurance, il est OBLIGATOIRE que tous les utilisateurs (pilote, élève, instructeur) soient licenciés auprès de la FFPLUM.
La RC AERONEF EN STATIONNEMENT est attachée à votre ULM également mais elle est limitée aux dommages occasionnés aux tiers lorsque l’ULM est au repos, immobile et moteur coupé.
NOUVEAUTE 2021 pour répondre aux besoins de la crise COVID 19 : une option EXTENSION POINTS FIXES est désormais possible pour ceux qui ont opté pour l'assurance RC AERONEF EN STATIONNEMENT.
Elle permet de garantir les dommages occasionnés aux tiers lorsque votre ULM est en point fixe, moteur tournant (roulage exclu). Pour des raisons de sécurité, le point fixe doit être effectué à l'extérieur de tout bâtiment et à bonne distance d'autres appareils éventuels et toutes les entrées/sorties du hangar doivent être effectuées à la main.
Si vous optez pour une RC Utilisateur ou Aéronef en cours d'année, la garantie RC Aéronef en stationnement et l'option point fixe sans roulage seront déduites du montant à régler !
Ref: CCR