Il faut savoir que tous les contrats aéronautiques (quel que soit l'assureur) stipulent comme condition de base que l'aéronef doit toujours être exploité conformément à la réglementation avec les titres, brevets, licences et qualifications nécessaires aux vols entrepris. Celui-ci doit également être exploité dans les limites du domaine de vol et être exploité conformément au manuel du constructeur.
Rappelons en revanche que si les recommandations du constructeur sont elles facultatives (bulletins de service) , les consignes de navigabilité sont, elles, obligatoires ) !
Aussi, sauf cas de FORCE MAJEURE, exploiter sa machine de manière consciente et délibérée en infraction ou en défaut de conformité constitue une prise de risque au jour du sinistre :
* 1- En matière d'assurance responsabilité civile obligatoire : celui-ci est limité car il existe un droit de sauvegarde des victimes en France qui protège les victimes et les passagers . Les cas de recours des assureurs (qui n’ont en général d’autres choix que d’indemniser) contre le pilote/propriétaire fautif sont rares et même n’ont jamais été répertoriés au sein du programme d’assurances FFPLUM depuis 20 ans.
* 2- En matière de pénal : voler en dehors des clous de manière consciente et délibérée relève du domaine pénal. Or les condamnations et amendes au pénal ne sont pas assurables et aucun contrat d'assurance ne jouera. Il serait donc délicat et moralement irresponsable de relayer que voler hors règles de centrage / poids /consignes du constructeur sur les potentiels horaires et calendaires est un acte normal et assurable .
* 3- En matière d'assurance CORPS : au jour du sinistre, les assureurs étudient le PV de gendarmerie et si en effet certaines infractions ou situations de non-conformité sont relevées, ils sont alors susceptibles de ne pas intervenir et de refuser la prise en charge.
Si certaines clauses existent dans les contrats d’assurance du marché évoquant une prise en charge sur certains cas « limites » dès lors que l’assuré est capable de rapporter la preuve que cette infraction ou situation de non-conformité n’a pas contribué à la survenance de l’accident, nous vous mettons vivement en garde. En effet, cette condition de garantie est sournoise car même à considérer que l’assuré soit encore vivant après l’accident, la difficulté pour lui de rapporter la preuve sera réelle (car celle-ci lui incombe).
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Ou adressez-nous un email sur ulm@air-assurances.com .
Réf : CCR