Les activités d’assurances souscrites par les compagnies d’assurances en France sont répertoriées sur le plan administratif par branches d’assurances.
C’est l’article R321-1 du Code des Assurances qui établit la nomenclature des branches d’assurances, étant entendu que les entreprises d’assurances, pour pouvoir exercer dans chacune des branches, doivent se faire attribuer par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution l’agrément administratif correspondant.
En l’espèce, il s’avère que les risques liés aux aéronefs ainsi que ceux liés à la responsabilité civile des constructeurs d’engins aériens doivent être souscrits par des entreprises d’assurances disposant de l’agrément spécifique « Branche 11. Responsabilité civile véhicules aériens : Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur). »
Ainsi, votre assureur automobile n'est en général pas habilité et doit faire appel à une société de son groupe spécialisée et agréée pour ces risques spécifiques…
En tant que spécialiste de l'assurance aéronautique, nous ne travaillons qu'avec des assureurs habilités et vous garantissons ainsi une sérénité d'esprit pour toutes vos assurances aéronautiques :)
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