Quelle sont les limites géographiques de mes contrats AFKITE ?

Quelles sont les limites géographiques de mes contrats ?

- Pour la garantie RESPONSABILITÉ CIVILE du contrat AXA France (si votre assurance RC a été souscrite en 2024/2025) :
Par dérogation à l'article 5-1 des Conditions Générales, la garantie s’exerce dans le monde entier sauf aux États-Unis d’Amérique et au Canada, mais ne peut en aucune manière se substituer à celle qui, à l’étranger, serait à souscrire conformément à la législation locale auprès d’assureurs agréés dans le pays considéré.

SANS PRÉJUDICE DES EXCLUSIONS PRÉVUES PAR AILLEURS, DEMEURENT EXCLUS DE LA GARANTIE:

• les dommages résultant des activités exercées par des établissements ou installations permanentes, situés en dehors de la France y compris DROM POM COM ou autres collectivités française d’outre-mer, et Andorre;
• les dommages résultant de toutes activités sportives, prestations exercées ou du fait des produits livrés aux États-Unis d’Amérique et au Canada, ou à destination de ces pays.

Restent toutefois garantis les dommages survenus aux États-Unis d’Amérique et au Canada à l’occasion de voyages de l’assuré ou de ses préposés dans le cadre de stages, missions commerciales ou d’études, simple participation à des foires, expositions, salons, congrès, séminaires ou colloques d’une durée inférieure à trois mois. 
Il est convenu que les indemnités pouvant être mises à la charge de l’assuré à l’étranger, lui seront uniquement remboursables en France et à concurrence de leur contre-valeur officielle en euros au jour de la fixation du montant du préjudice.

Embargo/Sanctions

Le présent contrat sera sans effet et l’assureur ne sera pas tenu de payer une indemnité ou de fournir des garanties au titre du présent contrat dès lors que l’exécution du contrat exposerait l’assureur aux sanctions, interdictions ou aux restrictions résultant des résolutions des Nations Unies ou aux sanctions économiques ou commerciales prévues par les lois ou règlements édictées par l’Union européenne, le Royaume Uni ou les États-Unis d’Amérique.

- Pour la garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT du contrat TOKIO MARINE (2024/2025) :
Monde entier, à l'exception des pays sous sanctions.

- Pour la garantie ASSISTANCE RAPATRIEMENT du contrat EUROP ASSISTANCE (2024/2025) :

Monde entier (déplacement à l’étranger de moins de 180 jours), à l’exception des pays et territoires exclus et/ou soumis à des sanctions internationales comme précisés dans les Articles I.E et I.F des Dispositions Générales, et notamment : Afghanistan, Biélorussie, Birmanie (Myanmar), Corée du Nord, Crimée, la région Donbass en Ukraine, Iran, Russie, Syrie et Venezuela.

Ref : GR121124