Nous vous rappelons que la garantie Responsabilité Civile Utilisateur est une garantie attachée au pilote et non à la machine.
La vente de l’appareil ne constitue donc pas un motif de résiliation.
En effet, même si vous vendez votre ULM, l’assurance Responsabilité Civile Utilisateur vous permet de voler sur d’autres ULM dès lors que :
- l’ULM est identifié en France ou dans un pays limitrophe à la France Métropolitaine (à l'exclusion de la Principauté d'Andorre).
- l’ULM est en phase avec la réglementation.
- vous êtes titulaire des brevets et qualifications nécessaires au vol effectué.
En cas de vente de votre ULM et si vous aviez souscrit une assurance CASSE AU SOL ET EN VOL, il suffit de nous transmettre le certificat de cession et vous serez remboursé pour la période où l'assurance n'a plus d'objet d'être.
Ref : GR30102024