Pour les garanties RESPONSABILITÉ CIVILE AÉRONEF ET RESPONSABILITÉ CIVILE UTILISATEUR:
Les garanties de la présente police s'exercent dans le MONDE ENTIER À L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS :
- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
- ALGÉRIE, BURUNDI, RÉGION EXTRÊME NORD DU CAMEROUN, RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, ÉTHIOPIE, KENYA, MALI, MAURITANIE, COTE D'IVOIRE, LIBÉRIA, NIGÉRIA, NIGER, SOMALIE, RÉPUBLIQUE DU SOUDAN, SOUDAN DU SUD.
- COLOMBIE, PÉROU, CUBA, VÉNÉZUELA.
- AFGHANISTAN, JAMMU & KASHMIR, CORÉE DU NORD, PAKISTAN, MYANMAR.
- UKRAINE, RÉGIONS UKRAINIENNES DE ABKHAZIA, DONETSK & LUGANSK, NAGARNO-KARABAKH, DISTRICT FÉDÉRAL DU CAUCASE NORD, OSSETIE DU SUD, RUSSIE, BIÉLORUSSIE, CRIMÉE.
- IRAN, IRAK, ISRAËL, LIBAN, LIBYE, PROVINCE EGYPTIENNE DU NORD SINAI, SYRIE, YEMEN.
TOUT PAYS OÙ L'AÉRONEF ASSURÉ EST OPÉRÉ EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L'UNION EUROPÉENNE ET/OU DE LA FRANCE ET/OU DU ROYAUME-UNI ET/OU DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE.
TOUT PAYS EXCLU PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE GARANTIE À DES CONDITIONS AGRÉÉES PAR L'ASSUREUR AVANT LE VOL.
Le maintien des garanties ne peut être accordé par l'Assureur pour le survol des pays autorisés par l'Assureur que sous réserve de l'obtention préalable des autorisations valides et nécessaires au survol des pays concernés.
Cependant le maintien des garanties de la police est accordé dans le cas où un aéronef assuré atterrit dans un pays exclu résultant directement ou exclusivement d'un cas de force majeure.
En cas d'exclusion de certains pays, les limites géographiques sont étendues au MONDE ENTIER A L'EXCLUSION DE TOUT PAYS OÙ L’AÉRONEF EST OPÉRÉ EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIS ET/OU DE L'UNION EUROPÉENNE ET/OU DE LA FRANCE ET/OU DU ROYAUME-UNI ET /OU DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE pour les membres de la FFPLUM à l'occasion des réunions, rallyes, courses et compétitions internationales et entraînements auxquels ils participent.
Pour les garanties INDIVIDUELLE ACCIDENT PILOTE et INDIVIDUELLE ACCIDENT PASSAGER:
MONDE ENTIER
Pour la garantie CASSE AU REPOS :
Europe Géographique, DROM, POM, COM, Maroc, Tunisie.
A L’EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS : ALBANIE, ARMÉNIE, BIELORUSSIE, GÉORGIE, KOSOVO, DISTRICT FÉDÉRAL DU NORD CAUCASE, UKRAINE, CRIMEE, RUSSIE, NAGARNO-KARABAKH, OSSÉTIE DU SUD ET TOUT PAYS OU L’AÉRONEF ASSURÉ EST OPÉRÉ EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES.
En cas de voyage, n'oubliez pas de vérifier l'étendue des limites géographiques de vos contrats de prévoyance professionnelle, Individuelle Accident et Assistance Rapatriement, assurance de prêt, assurance Décès, assurance Homme clé.
Ref: GR29102024