Pour les garanties RESPONSABILITÉ CIVILE AERONEF ET RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR:
Les garanties s’exercent dans le MONDE ENTIER à l'exclusion des pays suivants :
- Etats-Unis d’Amérique
- ALGERIE, Burundi, REGION EXTREME NORD DU CAMEROUN, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Ethiopie, KENYA, MALI, MAURITANIE, Cote d’Ivoire, Libéria, Nigeria, Somalie, République du Soudan, Soudan du Sud
- Colombie, Pérou
- Afghanistan, Jammu & Kashmir, Corée du Nord, Pakistan
- Régions Ukrainiennes de Abkhazia, Donetsk & Lugansk, Nagarno-Karabakh, District Fédéral du Caucase Nord, OSSETIE DU SUD
- Iran, Irak, LibAN, LIBye, Province Egyptienne du Nord Sinai, Syrie, Yemen
- tout pays où l’aéronef assuré est opéré en violation des sanctions des Nations Unies ET/OU DE L’UNION EUROPEENNE.
Tout pays exclu peut faire l’objet d’une garantie à des conditions agréées par L’ASSUREUR avant le vol.
Le maintien des garanties ne peut être accordé par l’Assureur pour le survol des pays autorisés par l’Assureur que sous réserve de l’obtention préalable des autorisations valides et nécessaires au survol des pays concernés.
Cependant le maintien des garanties de la police est accordé dans le cas où un aéronef assuré atterrit dans un pays exclu résultant directement ou exclusivement d’un cas de force majeure.
Tout pays exclu peut faire l’objet d’une garantie à des conditions agréées par l’Assureur avant le vol.
En cas d’exclusion de certains pays, les limites géographiques sont étendues au MONDE ENTIER SANS RESTRICTION pour les membres de la FFPLUM à l’occasion des réunions, rallyes, courses et compétitions internationales et entrainements auxquels ils participent.
Pour les garanties INDIVIDUELLE ACCIDENT PILOTE et INDIVIDUELLE ACCIDENT PASSAGER:
MONDE ENTIER
Pour la garantie CASSE AU REPOS :
Europe Géographique, DROM, POM, COM, Maroc, Tunisie
Ref: GR 20 01 2023