La pratique du multiaxe, du pendulaire, de l’autogire, du paramoteur et maintenant de l’hélicoptère classe 6 n’est pas sans risque. Spécialistes de l’assurance de ces pratiques aéronautiques et sportives depuis plus de 25 ans, nous le constatons malheureusement tous les jours.
Les accidents sont plus ou moins graves, néanmoins tous, sans exception, constituent une source de désagréments et d’inquiétude pour les personnes qui en sont victimes.
L’aspect financier surtout devient une source de préoccupation très rapidement :
- En cas de blessures nécessitant une évacuation par hélicoptère, qui paye la facture ?
- Vous êtes accidenté en zone hostile lors d’un voyage, et êtes gravement blessé… Qui va coordonner le rapatriement en France ?
- La machine que vous pilotiez ne vous appartenait pas. Elle est détruite. Qui va la rembourser ?
- Vous étiez commandant de bord lors de l’accident, votre passager est gravement blessé, qui va l’indemniser ?
- Vous disparaissez suite à l’accident, qui va rembourser votre prêt personnel contracté pour votre résidence principale ? Qui va pouvoir subvenir aux besoins de votre foyer familial ?
Bien sûr il peut arriver que l’accident soit dû à une autre personne qui doit alors vous indemniser pour la totalité de votre préjudice (perte de salaires, dépassement d’honoraires du chirurgien, réparations ou remplacement de votre matériel…). En général, c’est l’assureur responsabilité civile du responsable qui vous remboursera.
Mais attention :
- Les procédures en responsabilité civile sont longues et peuvent prendre plusieurs années avant un dénouement dont personne n’est certain de connaître l’issue à l'avance.
- Vous pouvez avoir un accident tout seul : les dépenses découlant de l’accident resteront alors entièrement à votre charge, ou celle de vos ayants-droits
- Une autre personne peut effectivement être impliquée mais les circonstances sont telles qu’il n’est pas possible de déterminer avec certitude qui est réellement responsable des dommages. Les assureurs responsabilité civile peuvent alors décider d’appliquer un partage des responsabilités, par exemple 50% pour chacune des parties. Vous ne serez alors remboursé qu’à hauteur de 50% des dommages que vous avez réellement subis ce qui peut paraître injuste et surtout insuffisant !
C’est dans ces situations que vos assurances personnelles prendront le relais et vous éviteront des dépenses parfois importantes. Comment ? Suivez le guide !
- L’assurance du pilote/ propriétaire/ exploitant:
La seule assurance obligatoire au sens réglementaire est l’assurance de Responsabilité Civile. Nous sommes en effet tous redevables des réclamations qui peuvent nous être faites lorsque nous entreprenons un vol, qu’elles proviennent de notre passager ou de sa famille, d’un tiers au sol ou d’un tiers en vol. Que notre responsabilité soit établie ou non, il est admis en France que le passager victime d’un accident aérien ait droit au paiement d’une indemnité pour la réparation de son préjudice.
La solution ?
Vous devez impérativement souscrire une assurance RC UTILISATEUR ou RC AERONEF, comme celles que vous propose la FFPLUM en même temps que la souscription de la licence sportive sur son site internet (ASSURANCES FFPLUM 2024 ), ou comme vous êtes tout à fait libre d’en souscrire une par ailleurs sur le marché.
Si vous êtes pilote monoplace, vous bénéficiez d’une garantie se limitant aux réclamations émises par des tiers, sans « surcoût » lié l’emport de passager et du risque supplémentaire que celui-ci implique.
Si vous êtes instructeur ou pilote avec emport de passager, l’assurance RC BIPLACE qui vous sera proposée est certes plus onéreuse, mais elle permettra de protéger votre patrimoine personnel si par malheur un jour vous étiez recherché pour plusieurs centaines de milliers d’euros, voire quelques millions comme il nous est déjà arrivé d’être confrontés. Une assurance RC INSTRUCTEUR FFPLUM moins chère est également disponible.
L’assureur de Responsabilité Civile est alors là pour assurer votre défense et mener les démarches amiables ou judiciaires en votre lieu et place.
Cette assurance RC est donc essentielle et la souscrire par l’intermédiaire de la FFPLUM permet en plus de s’assurer de son support actif et de son soutien ferme en cas de litige ou de mésaventure avec la compagnie d’assurances.
- L’assurance des machines:
Rappelons-le, votre assurance Responsabilité Civile ne garantit jamais les dommages que pourrait subir la machine que vous pilotez.
La solution ?
Si vous en êtes propriétaire, assurez votre machine en « Casse ». Si vous n’êtes pas le propriétaire, demandez à être déclaré en tant que pilote autorisé sur l’assurance « Casse » de la machine.
Soyons clairs : pas d’assurance « Casse », pas de remboursement de la machine par un assureur. Vous devrez en assumer les conséquences.
Différentes formules existent :
1 - Assurance CASSE AU REPOS : limitée pour les risques au sol moteur à l’arrêt proposée en même temps que votre assurance RC et IA lors de votre prise de licence et d'assurance auprès de la FFPLUM: Plus d'infos sur l'assurance CASSE AU REPOS FFPLUM
2 - Assurance « Tous Risques » (appelée "CASSE AU SOL ET EN VOL") avec la garantie de tous les accidents pouvant survenir au repos (stationnement moteur à l'arrêt) et pour les risques en évolution (au roulage, décollage, atterrissage, collision..).
Cette formule d'assurance permet de couvrir les dommages accidentels causés à votre aéronef, et est tarifée de manière sur-mesure en fonction du montant que vous souhaitez assurer (vous n’êtes pas obligé d’assurer 100% de sa valeur et pouvez décider de rester votre propre assureur pour une partie afin de diminuer le montant de la facture « assurances »…), du nombre et de l’expérience du ou des pilotes, de l’utilisation plus ou moins risquée qui est faite de la machine, des antécédents sinistres éventuels, et de l'âge du pilote pour certains assureurs.
En cas d’accident, qu’un tiers soit impliqué ou non, vous serez remboursé du montant des réparations à effectuer sur votre machine ou percevrez une indemnisation qui vous permettra d’acheter du matériel neuf, si le vôtre est irréparable (franchise et vétusté déduite).
Rappelons au passage et compte tenu de l’actualité de ces derniers mois que les deux formules d'assurance "CASSE AU REPOS" ou "CASSE AU SOL ET EN VOL" permettent notamment de couvrir :
- les risques de vol ou de vandalisme sur la machine
- les conséquences de catastrophes naturelles ( inondations, tempête....)
notamment si l’assurance des hangars ne le prévoyait pas du tout, ou de manière insuffisante…
- Vous êtes blessé ou frappé d’invalidité :
Plusieurs postes de dépenses ou de pertes pécuniaires peuvent apparaitre suite à un accident selon les circonstances et la gravité de vos blessures. En voici quelques exemples :
* Votre accident a eu lieu en montagne et vous avez dû être hélitreuillé. En principe, vous devrez régler la facture des secours (généralement très élevée !).
La solution ? L’assistance rapatriement que vous propose la FFPLUM par le biais de la garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT PILOTE. Si vous la souscrivez, les frais de recherche et secours en montagne (y compris hors-piste), mer et désert sont pris en charge L’assistance prend également en charge intégralement votre rapatriement dans un hôpital proche de votre domicile. Rappelons-le, l’assistance n’est pas réservée à ceux qui voyagent à l’étranger : la garantie joue bien sûr dans le Monde Entier (sans exclusion) mais surtout en France puisque le contrat est sans franchise kilométrique.
* Suite à votre accident vous avez dû subir plusieurs interventions chirurgicales. Vous avez gardé 500 € de dépassement d’honoraires à votre charge car la Sécurité Sociale et votre Mutuelle n’ont pas suffi à couvrir tous les frais.
La solution ? L’Individuelle Accident Pilote que vous propose la FFPLUM par le biais de la licence et assurances. Elle prend en charge une part des frais médicaux, chirurgicaux, de pharmacie qui n’auraient pas été remboursés par la Sécurité Sociale et/ou votre Mutuelle.
N’oubliez pas qu’en matière d’accidents corporels, les dépenses peuvent être très importantes, notamment si vous subissez une perte de revenus ou si vous conservez des séquelles de votre accident qui vous obligent à adapter votre logement, votre véhicule. Pour cela, vous vous devez donc veiller à faire adapter vos assurances traditionnelles (prévoyance familiale, professionnelle, garantie homme clé, assurances de prêt…). Si cela vous semble trop compliqué, contactez-nous et nous étudierons pour vous une solution sur-mesure, simple et adaptée.
- Vous disparaissez :
Nous disparaîtrons tous un jour où l’autre. La question du décès est toujours difficilement envisageable et nul ne souhaite forcément se projeter dans cette situation.
Toutefois, pour peu que vous ayez de la famille à charge ou des prêts bancaires à rembourser, pensez juste que l’ULM fait partie des exclusions des contrats d’assurance décès ou de prévoyance traditionnels.
L’assurance INDIVIDUELLE ACCIDENT que vous propose la FFPLUM garantira un capital décès de 10 000 € à 200 000 € fonction de votre choix à la souscription. Ce capital décès est versé rapidement au(x) bénéficiaire(s) que vous avez nommément désigné lors de votre souscription[1]. S’ils permettent d’aider la veuve ou l’orphelin comme premier secours financier, les plus petits capitaux peuvent s’avérer nettement insuffisants au vu de votre situation personnelle possible (notamment si enfants mineurs à charge) et de votre profession. En bon père de famille et comme indiqué déjà plus haut, il convient donc impérativement de vous préoccuper d’adapter vos assurances, ou d’en souscrire des complémentaires, notamment dès lors que vous auriez besoin de couvrir une incapacité temporaire, ou une assurance de prêt au bénéfice d'une banque. La douleur de la perte d’un être proche est déjà suffisamment difficile qu’il serait égoïste voire irresponsable de laisser en plus ses proches dans des difficultés financières...
Une fois tranquillisé par ces problématiques assurances que vous aurez su résoudre, soyez convaincus que vos vols n’en seront que plus agréables…
Retrouvez toutes les informations relatives aux garanties fédérales proposées par la FFPLUM sur www.ffplum.org - INFORMATION LICENCE ET ASSURANCE 2024
Caroline COGNET-RENARD
Présidente
AIR COURTAGE ASSURANCES
[1] Si vous n’avez pas rempli la clause bénéficiaire, les sommes seront versées entre les mains du notaire en charge de la succession (avec réintégration malheureusement dans la masse taxable au titre des droits de mutation, ce qui n’est pas le cas lorsque le bénéficiaire est directement indiqué sur le formulaire…).
MAJ GR 20.09.2024