L’assurance Corps d’aéronef est une garantie attachée à la machine (un seul contrat par machine).
Elle ne peut être souscrite que par le propriétaire ou l’exploitant principal de l’appareil.
Ainsi, si vous êtes seulement l’utilisateur occasionnel de l’ULM, vous ne pouvez souscrire ce contrat.
En effet, contrairement à l’assurance RC utilisateur, il n’existe pas de contrat d’assurances corps d’aéronef attaché au pilote, permettant ainsi de couvrir les ULM pilotés de façon occasionnelle.
Il vous appartient alors de vérifier que l’éventuelle garantie corps d’aéronef souscrite vous est acquise en cas d’accident avec l’ULM utilisé. (Vérification des clauses du contrat, notamment clause pilote et usages).
Ref : CCR