En matière d’assurances, tous les assureurs exigent que votre aéronef soit exploité dans le respect des limites de poids et de centrage. Si certaines fantaisies peuvent parfois se trouver dans les contrats (avec la condition que vous rapportiez la preuve au jour de l’accident que cet excédent de masse n’était pas la cause de l’accident …), il demeure que si vous exploitez consciemment un aéronef au-delà de son périmètre de vol autorisé, vous encourez un risque pénal en cas d’accident. Le risque pénal n’étant jamais assurable, nous vous mettons donc en garde contre ce type de pratique;
Mieux vaut faire les démarches nécessaires pour la mise en conformité réglementaire désormais possible auprès de la DGAC plutôt que de souffrir un refus de garantie d'assurance et des amendes pénales au jour de l'accident....
Ref : CCR