Vous êtes membre du RSA, propriétaire amateur de votre aéronef individuel et que votre aéronef est en situation R (non apte au vol).
Vous avez besoin de garantir votre aéronef pour les dommages qu’il pourrait causer aux tiers au sol (s’il est à l’origine d’un départ de feu dans le hangar ou lorsqu’il fait l’objet de manutentions au sol par exemple) pendant les travaux .
La solution d'assurance RC des aéronefs en travaux / construction / restauration / grande visite (GV) a été conçue pour vous pour seulement 60 € / an ! (selon conditions)
Cette assurance garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peuvent lui incomber à la suite d'un accident dans le cadre de l'activité de construction, de restauration, de travaux, de GV (si supérieure ou égale à un an) et du stockage de son aéronef.
Cette garantie couvre le début des travaux, y compris les manutentions initiales y compris les essais moteurs et roulage. Elle ne concerne pas les aéronefs en situation "V" et les ULM en état de vol.
Limite de garantie : 1 600 000 € par sinistre tous dommages confondus.
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ATTENTION
La garantie cesse dès lors que l'aéronef est en situation "V" et l'ULM en état de vol. A partir de ce moment là, vous devez souscrire une Responsabilité Civile Aéronef "au sol et en évolution".
Ref: CCR