Vous êtes membre du RSA, propriétaire amateur de votre aéronef individuel (éligible au titre du contrat RSA), souvent constructeur, restaurateur ou mainteneur de votre aéronef.
Vous êtes souvent le seul utilisateur sur votre aéronef, parfois avec quelques autres pilotes dénommés et vous l’utilisez exclusivement dans un cadre privé et non lucratif pour des vols de loisir.
Vous avez besoin de garantir votre aéronef pour les dommages qu’il pourrait causer aux tiers qu’il soit au sol (s’il est à l’origine d’un départ de feu dans le hangar ou lorsqu’il fait l’objet de manutentions au sol par exemple) ou en vol y compris risques liés à l’atterrissage et décollage, et ce à minima selon les conditions règlementaires imposées par le règlement CE 785/2004.
La Garantie "Responsabilité Civile AERONEF au Sol et en Évolution" permet de garantir les dommages que vous pourriez occasionner aux tiers (passagers et/ou tiers non transportés).
De plus, celle-ci couvre le signataire de l’Autorisation pour la Remise en Service (APRS) de votre aéronef) ainsi que les vols d’essais en vue de l’obtention du certificat restreint de votre aéronef.
Les catégories d'aéronefs éligibles sont les suivantes:
- Avion ou planeur CNRA dont la Masse Maximum au Décollage est strictement inférieure à 2 700Kg.
- Avion ou planeur CNSK dont la Masse Maximum au Décollage est strictement inférieure à 2 700Kg.
- Avion ou planeur CDN de plus de 30 ans dont la Masse Maximum au Décollage est strictement inférieure à 2 700Kg.
- Avion ou planeur CNRAC dont la Masse Maximum au Décollage est strictement inférieure à 2 700Kg.
- ELA 1 ou LSA dont vous assurez tout ou partie de la maintenance et dont la Masse Maximum au Décollage est strictement inférieure à 2 700Kg.
- Avion ou planeur CDNR dont la Masse Maximum au Décollage est strictement inférieure à 2 700Kg.
- ULM de construction amateur ou en kit (HORS CLASSE 1 et CLASSE 6).
- EASA permit to fly dont la Masse Maximum au Décollage est strictement inférieure à 2 700Kg.
Le tarif est fonction des paramètres suivants:
- configuration de votre aéronef (jusqu'à 5 places)
- nombre de pilote (3 formules au choix: "1 pilote désigné", "Maxi 4 pilotes désignés" ou "Tous pilotes")
- Des formules RC de limites de garantie au choix :
- 2 500 000 € uniquement pour le ULM de construction amateur
- 3 300 000 € ou 5 000 000 €
- 5 200 000 € pour les cinq places (en option)
- Extensions possibles (Vol montagne sur altiport et altisurface sur roues, Voltige, Individuelle Accident Place(s) Passager).
Souscription en ligne : CLIQUEZ ICI
ATTENTION
- La "Responsabilité Civile Aéronef au Sol et en Évolution" ne couvre pas les dommages corporels du pilote. Nous recommandons à chacun des pilotes volant sur l'aéronef assuré de souscrire une Individuelle Accident.
- La "Responsabilité Civile Aéronef au Sol et en Évolution" ne couvre pas les dommages matériels à votre machine. Nous recommandons au propriétaire de la machine de souscrire une garantie CASSE.
Ref CU301122