Dans un premier temps, nous vous remercions de nous faire parvenir :
- Le Formulaire de déclaration d'accident régularisé OU une déclaration circonstanciée écrite (email ou courrier) précisant date, lieu et circonstances de l’accident, description des dommages, nom du télépilote et du ou des tiers avec les responsabilités de chacun.
Nous vous conseillons de remplir directement en ligne le FORMULAIRE PRELIMINAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE
Pour une prise en charge efficace et rapide, merci de nous adresser également les documents suivants :
- Facture d'achat d'origine du drone
- Devis de réparation ou certificat de non réparabilité
- Certificat d'aptitude théorique du pilote ou attestation de formation du télépilote
- Extrait du registre des aéronefs civils circulants sans personne à bord (indiquant le n° d'enregistrement du drone au format UAS-FR-XXX)
Déclaration préalable, notification ou autorisation - Accord de l'organise fournissant les services de circulation aérienne si applicable
- Accusé de réception de déclaration d'activité datant de moins de 24 mois
- Déclaration de Niveau de Compétence (DNC) et Manuel d'Exploitation (MANEX)
- Attestation de conception
- Attestation de remise du bilan annuel d'activités à la DSAC
- Série de photographies du drone
- Le n° du PV de gendarmerie ainsi que le nom de la Brigage de Gendarmerie
- Toute réclamation que vous pourriez recevoir du tiers lésé ou de son assureur
Réf SB27.05.25