L’objet d’une telle assurance est de prendre en charge les frais de défense (au civil ou au pénal), ainsi que les dommages et intérêts que le dirigeant (de droit ou de fait, actuel, passé ou futur) serait amené à devoir verser personnellement sur ses biens propres suite à une mise en cause de sa responsabilité en cas de faute professionnelle (réelle ou alléguée) qu’il aurait commise dans le cadre de ses fonctions
Exemples de sinistres couverts :
- Mise en cause en cause d’un dirigeant appelé en comblement de passif ( suite cession ou liquidation d’une filiale par ex),
- Mise en cause d’un chef d’atelier pour non-respect des règles de sécurité.
- Mise en cause d’un DAF pour non souscription d’une assurance « perte d’exploitation
En effet, tout dirigeant peut être mis en cause sur ses propres deniers personnels sans que cela relève de l'assurance RC PROFESSIONNELLE de l'entreprise ou organisation à laquelle il appartient. On parle généralement de faute de gestion, de violation des lois ou règlements, de poursuite d'activités en dehors de l'objet statutaire de l'entreprise...
Cette assurance a pour particularité :
- de ne pas assurer des personnes "dénommées et identifiées" au contrat mais d'assurer les personnes qui, au jour du sinistre, ont le statut de "dirigeant de droit ou de fait" avec une large interprétation possible ( PDG, DG, Vice Président, Membre du Conseil d'administration, personne mandatée par l'entreprise dans l'un de ces rôles....).
- de garantir les dirigeants en place lors de la prise d'effet du contrat, mais aussi les dirigeants futurs et passés dès lors que la réclamation n'est pas encore connue.
Ce type d'assurance qui existe depuis plus de 20 ans coûte désormais très peu cher et son prix est fonction de la limite de garantie achetée auprès de l'assureur. L'assureur étudie les actifs de la société et propose une limite de garantie sur-mesure fonction de l'historique de l'entreprise.
Au-delà d'une simple assurance, l'assureur accompagne normalement ses assurés dès la connaissance d'une réclamation d'un point de vue juridique ( frais de représentation) et psychologique car ces situations sont toujours très délicates et peuvent être traumatisantes, notamment au pénal.
Avant la procédure, les assureurs interviennent en tant que conseils et engagent les frais de défense sans attendre une mise en cause formelle afin d’éviter celle-ci ( frais de représentation).
Pendant la procédure, les assureurs garantissent la défense civile ou pénale du dirigeant et/ou de ses proches. Un soutien psychologique est organisé également.
Après la procédure, les assureurs payent les éventuels dommages et intérêts si la responsabilité est retenue. Si la responsabilité du dirigeant n’est pas engagée, des frais de réhabilitation de son image.
Vous souhaitez une étude sur-mesure, contactez nous au 04 27 46 54 24 ou sur corporate@air-assurances.com