Il s'agit d'une garantie Responsabilité Civile qui est « attachée à votre machine » et qui appartient à la liste des aéronefs éligibles qui est la suivante :
Les aéronefs suivants immatriculés en France, dans les pays limitrophes à la France Métropolitaine ainsi qu’en Irlande et en Grande-Bretagne :
- Tout avion ou planeur CNRA, CDNR, CNRAC, CNSK, CDN de plus de 30 ans, EASA Permit to fly, tel que défini par les réglementations nationales en vigueur dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2.000 kg
- Tout ELA 1 et tout LSA, sous réserve que le ou les propriétaire(s) assure(nt) tout ou partie de la maintenance de leur(s) aéronef(s)
Les aéronefs suivants immatriculés en France uniquement :
- Tout ULM de construction amateur ou en kit, quelle que soit sa classe A L’EXCLUSION DES ULM CLASSE 1 ET CLASSE 6, tel que défini par les réglementations nationales.
- Tout hélicoptère CNRA / CNSK / CNRAC tel que défini par la réglementation française en vigueur, dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2.700 kg
Les aéronefs suivants peuvent également être couverts dans le programme RSA uniquement sous réserve d’un accord préalable de l’Assureur ou de modalités particulières :
- Les aéronefs immatriculés aux Etats-Unis sous réserve de l’existence d’un trustee dont le nom et l’adresse sont à fournir à la souscription.
- Tout ballon CNRA, CDNR, CNRAC, CNSK tel que défini par la réglementation française en vigueur dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 700 kg.
Cette garantie est conforme réglementairement au règlement CE 785/ 2004 qui impose que tout vol entrepris soit assuré :
- En cas de dommages qui seraient causés à des tiers (tiers au sol, tiers en vol lors d'une collision...)
- Vis-à-vis des passagers qu'il transporte.
GR02122024