Vous devez compléter le formulaire de déclaration d'accident qui vous a été adressé et joindre à votre déclaration les documents suivants :
- Documents relatifs à l’aéronef (copie du certificat de navigabilité de l’appareil avec validité, copie du certificat d’immatriculation (recto/verso), etc.),
- Copie de la licence du pilote avec validité et qualification,
- Série de photographies de l’appareil avant enlèvement et lors du démontage et des éventuels dommages causés à un tiers.
- Si applicable : le n° du P.V. de gendarmerie ainsi que le nom de la Brigade de Gendarmerie (à indiquer sur le formulaire),
- Devis de réparation et/ou d’enlèvement.
- Toute réclamation que vous pourriez recevoir d’un tiers-lésé et/ou de son assureur.
GR02122024