On entend par PROJET D’AÉRONEF toutes les pièces détachées et tous les composants nécessaires à la construction d’un aéronef éligible au programme d’assurances RSA.
Il s’agit :
•soit d’un kit d'aéronef assemblé pour la première fois en vue de devenir un aéronef, qu'il s'agisse d'un modèle d'aéronef conçu en usine ou d'un modèle d'aéronef conçu par l'assuré lui-même.
•soit d’un aéronef construit sur la base de plans réalisés par le constructeur sans partir d’un kit.
GR02122024