A partir du moment où vous avez souscrit à l'assurance, vous êtes assuré à effet de la date demandée.
La garantie se renouvelle ensuite automatiquement jusqu'au 31 décembre 2027, date de fin du programme d'assurance en cours du RSA.
La date d'échéance principale est fixée au 1er janvier de chaque année intermédiaire et vous pouvez résilier tous les ans en respectant un préavis de 2 mois.
En cas de vente de votre aéronef, la résiliation de votre contrat CORPS AU SOL ou CORPS AU SOL ET EN VOL sera effectuée en date de la vente sur présentation du certificat de cession. Vous serez remboursé au prorata temporis.
Il n'y a pas de résiliation possible pour vente en RC PILOTE du fait que la garantie n'est pas attachée à l'aéronef mais pas au pilote.
GR02122024