Dès lors que vous avez souscrit une garantie Responsabilité Civile (Pilote ou Aéronef) qui constitue le minimum obligatoire réglementaire, vous êtes couvert dans le MONDE ENTIER À L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS :
A) ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE
B) ALGERIE, BURUNDI, REGION EXTREME NORD DU CAMEROUN, RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DUCONGO, ETHIOPIE, KENYA, MALI, MAURITANIE, COTE D'IVOIRE, LIBÉRIA, NIGERIA, NIGER, SOMALIE, RÉPUBLIQUE DU SOUDAN, SOUDAN DU SUD
C) COLOMBIE, PÉROU, CUBA, VENEZUELA
D) AFGHANISTAN, JAMMU & KASHMIR, CORÉE DU NORD, PAKISTAN, MYANMAR
E) UKRAINE, RÉGIONS UKRAINIENNES DE ABKHAZIE, DONETSK & LUGANSK, NAGARNO-KARABAKH, DISTRICT FÉDÉRAL DU CAUCASE NORD, OSSETIE DU SUD, RUSSIE, BIELORUSSIE, CRIMEE
F) IRAN, IRAK, ISRAEL, LIBAN, LIBYE, PROVINCE EGYPTIENNE DU NORD SINAI, SYRIE, YEMEN
G) TOUT PAYS OÙ L'AÉRONEF ASSURÉ EST OPÉRÉ EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L'UNION EUROPÉENNE ET/OU DE LA FRANCE ET /OU DU ROYAUME-UNI ET~OU DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
TOUT PAYS EXCLU PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE GARANTIE À DES CONDITIONS AGRÉÉES PAR L'ASSUREUR AVANT LE VOL.
Toutefois, vérifiez bien que vous êtes autorisé de vol dans le pays où vous souhaitez vous rendre. En effet, ce ne sont que les limites géographiques du contrat d'assurance et les garanties ne fonctionneront pas si vous n'avez pas les autorisations de survol.
LIMITES GEOGRAPHIQUES DE LA RC PROJET D'AERONEF : le pays où est basé le Projet d’Aéronef, c’est-à-dire en France Métropolitaine ou dans les pays limitrophes à la France Métropolitaine. A L’EXCLUSION DE LA PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE.
GR02122024